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Page n°649 : 10 résultats affichés sur un total de 8166
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1590 de M. Christophe Marion
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV
    Réponse publiée le 15 avril 2025
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1589 de M. Julien Rancoule
    Rubrique : transports aériens
    Titre : Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026
    Réponse publiée le 4 février 2025
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1588 de M. Antoine Léaument
    Rubrique : transports aériens
    Titre : Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget
    Réponse publiée le 1er avril 2025
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1587 de M. Thomas Portes
    Rubrique : transports aériens
    Titre : Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national.
    Question sans réponse
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1586 de Mme Christelle Petex
    Rubrique : télécommunications
    Titre : Démarchage téléphonique abusif
    Réponse publiée le 29 avril 2025
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1585 de M. Emeric Salmon
    Rubrique : syndicats
    Titre : Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture
    Réponse publiée le 11 février 2025
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1584 de Mme Chantal Jourdan
    Rubrique : syndicats
    Titre : Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles
    Réponse publiée le 11 février 2025
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1583 de M. Michel Guiniot
    Rubrique : sports
    Titre : Islamisme dans le sport
    Réponse publiée le 29 avril 2025
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1582 de M. Thomas Portes
    Rubrique : sports
    Titre : Critères d'obtention de l'attestation du savoir nager en sécurité (ASNS)
    Réponse publiée le 11 février 2025
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1581 de M. Pouria Amirshahi
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Protection des cyclistes face aux violences motorisées
    Réponse publiée le 17 décembre 2024
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