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5 novembre 2024Rubrique : justiceTitre : Application de l'article 6-I-8 de la LCENQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : jeunesTitre : État de la consommation de substances psychotropes par les adolescentsQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : industrieTitre : Situation alarmante du secteur des équipementiers automobileRéponse publiée le 20 mai 2025
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5 novembre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Quelle révolution fiscale pour la France ?Réponse publiée le 3 juin 2025
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5 novembre 2024Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Sociétés anonymes suissesQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ansRéponse publiée le 3 juin 2025
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5 novembre 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Crédit d'impôt pour les services à la personneQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : immigrationTitre : Moyens et organisation de la police aux frontièresQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : GouvernementTitre : Application de la doctrine dite « cloud au centre »Réponse publiée le 3 juin 2025
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5 novembre 2024Rubrique : gens du voyageTitre : Occupations illicites de terrainsRéponse publiée le 27 mai 2025