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5 novembre 2024Rubrique : étrangersTitre : Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ?Réponse publiée le 10 décembre 2024
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5 novembre 2024Rubrique : étrangersTitre : Problématique des mariages grisRéponse publiée le 8 avril 2025
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5 novembre 2024Rubrique : étrangersTitre : Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire nationalRéponse publiée le 3 juin 2025
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5 novembre 2024Rubrique : étrangersTitre : Demande de libération de M. Watson PaulRéponse publiée le 10 décembre 2024
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5 novembre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Urgence à l'hôpital public et inaction du GouvernementQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des EhpadQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : environnementTitre : Annonces relatives au « budget vert » pour 2025Réponse publiée le 1er avril 2025
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5 novembre 2024Rubrique : entreprisesTitre : Plan social déguisé ID LogisticsRéponse publiée le 13 mai 2025
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5 novembre 2024Rubrique : entreprisesTitre : Éligibilité de l'usine Europhane aux aides du FEMRéponse publiée le 11 février 2025
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5 novembre 2024Rubrique : entreprisesTitre : Difficultés de mise en œuvre de la facturation électroniqueRéponse publiée le 1er avril 2025