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10 décembre 2024Rubrique : drogueTitre : Lutte contre le trafic de droguesQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : donations et successionsTitre : Inégalités successorales après une adoption simpleQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : discriminationsTitre : Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantesRéponse publiée le 10 juin 2025
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10 décembre 2024Rubrique : défenseTitre : Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelleRéponse publiée le 25 février 2025
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10 décembre 2024Rubrique : défenseTitre : Quid du rapport sur le retour de la France au commandement intégré de l'OTAN ?Question sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : contraceptionTitre : Égalité femme homme sur la contraceptionRéponse publiée le 10 juin 2025
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10 décembre 2024Rubrique : consommationTitre : Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des prioritésRéponse publiée le 1er avril 2025
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10 décembre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Révision des conditions d'utilisation des tickets-restaurantsRéponse publiée le 3 juin 2025
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10 décembre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Décret « pain-nutrition »Réponse publiée le 15 avril 2025
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10 décembre 2024Rubrique : climatTitre : Impact des ZFE sur la profession foraineRéponse publiée le 24 juin 2025