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Page n°7 : 10 résultats affichés sur un total de 18689
  • 23 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16278 de M. Jean-René Cazeneuve
    Rubrique : politique économique
    Titre : Animation et financement des PTCE
    Question sans réponse
  • 23 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16277 de M. Sébastien Chenu
    Rubrique : police
    Titre : Protection des forces de l'ordre face aux épisodes de chaleur intense
    Question sans réponse
  • 23 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16276 de M. François-Xavier Ceccoli
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : Risques pesant sur l'approvisionnement et l'accès à certains médicaments
    Question sans réponse
  • 23 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16275 de M. Michel Criaud
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Situation des travailleurs indépendants handicapés bénéficiant de l'AAH
    Question sans réponse
  • 23 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16274 de M. Sébastien Chenu
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Inégalités de traitement entre pension d'invalidité et AAH
    Question sans réponse
  • 23 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16273 de Mme Marie-José Allemand
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Difficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicap
    Question sans réponse
  • 23 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16272 de M. Éric Pauget
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Coût du transport des personnes à mobilité réduite travaillant dans les ESAT
    Question sans réponse
  • 23 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16271 de M. Thierry Liger
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Conditions d'accueil et d'accompagnement des élèves en situation de handicap
    Question sans réponse
  • 23 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16270 de M. Rodrigo Arenas
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Accompagnement des élèves en situation de handicap
    Question sans réponse
  • 23 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16269 de M. Jiovanny William
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Sur le désistement de l'État suite à l'entrée en vigueur de la loi Chlordécone
    Question sans réponse
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