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3 décembre 2024Rubrique : sportsTitre : L'école en soutien aux activités extra-scolairesQuestion close sans réponse le 28 janvier 2025
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3 décembre 2024Rubrique : sportsTitre : Financement de la sécurité dans le sportRéponse publiée le 15 juillet 2025
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3 décembre 2024Rubrique : sportsTitre : Bilan d'application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 - PPSRéponse publiée le 29 avril 2025
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3 décembre 2024Rubrique : services publicsTitre : Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques?Réponse publiée le 4 février 2025
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3 décembre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PMRéponse publiée le 18 février 2025
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3 décembre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-carQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Enjeux relatifs à l'obtention du permis de conduireRéponse publiée le 10 juin 2025
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3 décembre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202Réponse publiée le 10 juin 2025
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3 décembre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Situation critique du financement des services d'incendie et de secoursRéponse publiée le 3 juin 2025
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3 décembre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillanceRéponse publiée le 3 juin 2025