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Page n°705 : 10 résultats affichés sur un total de 8344
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1236 de M. Ugo Bernalicis
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peine
    Question sans réponse
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1235 de M. Ugo Bernalicis
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine
    Question sans réponse
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1234 de M. Ugo Bernalicis
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ?
    Question sans réponse
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1233 de Mme Florence Goulet
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy
    Réponse publiée le 8 avril 2025
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1232 de M. Ugo Bernalicis
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison
    Question sans réponse
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1231 de Mme Sophie Blanc
    Rubrique : laïcité
    Titre : Radicalisation islamique dans les écoles
    Réponse publiée le 20 mai 2025
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1230 de M. Julien Odoul
    Rubrique : laïcité
    Titre : Agression d'une professeure par une élève voilée au lycée Sévigné de Tourcoing
    Question sans réponse
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1229 de M. Lionel Tivoli
    Rubrique : justice
    Titre : Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1228 de M. Ugo Bernalicis
    Rubrique : justice
    Titre : Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail
    Réponse publiée le 8 avril 2025
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1227 de M. Christophe Barthès
    Rubrique : jeux et paris
    Titre : Hausse des cotisations sur les paris hippiques
    Réponse publiée le 21 janvier 2025
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