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3 décembre 2024Rubrique : industrieTitre : Soutien de la filière du recyclage textileQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : industrieTitre : Situation de la sidérurgie française face à la concurrence internationaleRéponse publiée le 3 juin 2025
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3 décembre 2024Rubrique : industrieTitre : Lutte contre la désindustrialisationRéponse publiée le 18 mars 2025
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3 décembre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des UltramarinsRéponse publiée le 3 juin 2025
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3 décembre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Augmentation des frais de notaireRéponse publiée le 3 juin 2025
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3 décembre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnésQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGIQuestion close sans réponse le 28 janvier 2025
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3 décembre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Cumul emploi et retraite - CSG et CRDSQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : immigrationTitre : Visas court séjourRéponse publiée le 3 juin 2025
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3 décembre 2024Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurantsQuestion sans réponse