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3 décembre 2024Rubrique : étrangersTitre : Processus de renouvellement des titres de séjour en préfectureRéponse publiée le 17 juin 2025
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3 décembre 2024Rubrique : étrangersTitre : Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'IsèreRéponse publiée le 17 juin 2025
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3 décembre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Suppressions de lits en psychiatrie dans l'AisneRéponse publiée le 22 avril 2025
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3 décembre 2024Rubrique : espace et politique spatialeTitre : Sobriété dans la recherche spatialeRéponse publiée le 1er juillet 2025
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3 décembre 2024Rubrique : environnementTitre : Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliensQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : environnementTitre : Protection des zones humides et tourbièresQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : environnementTitre : Construction d'un parc éolien dans la commune de MoulézanQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : entreprisesTitre : Vente des actifs stratégiques de la FranceQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : entreprisesTitre : Dysfonctionnements persistants du guichet uniqueRéponse publiée le 4 février 2025
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3 décembre 2024Rubrique : entreprisesTitre : Contrôle de la DGCCRFQuestion sans réponse