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29 octobre 2024Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraitesQuestion sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiésRéponse publiée le 3 juin 2025
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29 octobre 2024Rubrique : recherche et innovationTitre : Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationauxQuestion sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : recherche et innovationTitre : Développement de la phagothérapieQuestion sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : recherche et innovationTitre : Dégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorantsRéponse publiée le 8 avril 2025
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29 octobre 2024Rubrique : propriétéTitre : Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat »Réponse publiée le 3 juin 2025
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29 octobre 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : Statut des assistants familiauxRéponse publiée le 11 mars 2025
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29 octobre 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : Salaires impayés des assistantes maternellesRéponse publiée le 3 juin 2025
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29 octobre 2024Rubrique : professions de santéTitre : Situation économique des infirmières et infirmiers en FranceQuestion sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : professions de santéTitre : Reprise des études dans les métiers en tensionQuestion sans réponse