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Page n°744 : 10 résultats affichés sur un total de 9059
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1533 de M. Antoine Villedieu
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030
    Question sans réponse
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1532 de Mme Isabelle Santiago
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : COP 29 Bakou
    Réponse publiée le 10 décembre 2024
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1531 de M. Bryan Masson
    Rubrique : police
    Titre : Vidéosurveillance en garde à vue
    Réponse publiée le 27 mai 2025
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1530 de M. Christophe Marion
    Rubrique : police
    Titre : Vidéosurveillance dans les gardes à vue
    Réponse publiée le 27 mai 2025
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1529 de M. Nicolas Dragon
    Rubrique : police
    Titre : Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats
    Réponse publiée le 27 mai 2025
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1528 de Mme Bénédicte Auzanot
    Rubrique : police
    Titre : Effectifs C3N et OCRVP
    Question sans réponse
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1527 de Mme Frédérique Meunier
    Rubrique : police
    Titre : Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue
    Réponse publiée le 27 mai 2025
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1526 de M. Nicolas Ray
    Rubrique : police
    Titre : Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1525 de M. José Beaurain
    Rubrique : police
    Titre : Conditions de travail des policiers et vidéosurveillance en garde à vue
    Réponse publiée le 27 mai 2025
  • 29 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1524 de Mme Brigitte Liso
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : Réforme du 3e cycle des études de pharmacie
    Réponse publiée le 27 mai 2025
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