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Page n°763 : 10 résultats affichés sur un total de 8561
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 903 de M. Jordan Guitton
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires
    Réponse publiée le 8 avril 2025
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 902 de Mme Nathalie Oziol
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Il faut recruter les enseignants sur liste complémentaire
    Réponse publiée le 15 avril 2025
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 901 de M. Max Mathiasin
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Délai applicable entre deux prises de congé bonifié
    Réponse publiée le 4 février 2025
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 900 de M. Philippe Juvin
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Calcul du supplément familial de traitement
    Réponse publiée le 10 décembre 2024
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 899 de M. Max Mathiasin
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Application de la réglementation relative aux congés bonifiés
    Réponse publiée le 18 mars 2025
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 898 de M. François Ruffin
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ?
    Réponse publiée le 13 mai 2025
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 897 de M. Édouard Bénard
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale
    Réponse publiée le 10 décembre 2024
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 896 de M. Sacha Houlié
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Inégalités d'éligibilité à la prime Ségur
    Question sans réponse
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 895 de M. Max Mathiasin
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : « Les méprisés du Ségur de la santé »
    Réponse publiée le 25 février 2025
  • 15 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 894 de Mme Karine Lebon
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Situation des assistantes de service social de l'éducation nationale
    Question sans réponse
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