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15 octobre 2024Rubrique : déchetsTitre : Dépôts sauvagesQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : déchetsTitre : Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteriesRéponse publiée le 10 décembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Mesures de protection des majeurs protégésRéponse publiée le 19 novembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique périodique pour les deux-roues motorisésRéponse publiée le 10 décembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Avenir des fonds du Plan véloRéponse publiée le 26 novembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : cultureTitre : Accès à la culture pour les habitants de la région Grand EstRéponse publiée le 26 novembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Missions des gardes particuliersRéponse publiée le 3 juin 2025
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15 octobre 2024Rubrique : copropriétéTitre : Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectifQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : communesTitre : Suppression du FSDAPRéponse publiée le 29 avril 2025
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15 octobre 2024Rubrique : communesTitre : Subdélégation du maire aux responsables de services communauxRéponse publiée le 11 février 2025