Recherche de questions (17^e législature)

• 15 octobre 2024

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  Question écrite n° 763 de M. Jordan Guitton

  Rubrique : administration

  Titre : Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique

  Réponse publiée le 18 mars 2025
• 10 octobre 2024

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  Question au Gouvernement n° 39 de M. Jean-Luc Fugit

  Rubrique : agriculture

  Titre :

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• 10 octobre 2024

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  Question au Gouvernement n° 38 de Mme Sandra Delannoy

  Rubrique : agriculture

  Titre : Crise agricole

  Question posée en séance
• 10 octobre 2024

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  Question au Gouvernement n° 37 de M. Matthieu Bloch

  Rubrique : entreprises

  Titre : Fiscalité des entreprises

  Question posée en séance
• 10 octobre 2024

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  Question au Gouvernement n° 36 de M. Marcellin Nadeau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Situation à la Martinique

  Question posée en séance
• 10 octobre 2024

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  Question au Gouvernement n° 35 de M. Jean-François Portarrieu

  Rubrique : agriculture

  Titre : Difficultés de la filière viticole

  Question posée en séance
• 10 octobre 2024

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  Question au Gouvernement n° 34 de M. Michel Castellani

  Rubrique : État

  Titre : Statut de la Corse

  Question posée en séance
• 10 octobre 2024

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  Question au Gouvernement n° 33 de M. Laurent Croizier

  Rubrique : postes

  Titre : Contrat de présence postale territoriale

  Question posée en séance
• 10 octobre 2024

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  Question au Gouvernement n° 32 de M. Benoît Biteau

  Rubrique : agriculture

  Titre : Crise agricole

  Question posée en séance
• 10 octobre 2024

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  Question au Gouvernement n° 31 de Mme Alexandra Martin

  Rubrique : crimes, délits et contraventions

  Titre : Violence des jeunes

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