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8 octobre 2024Rubrique : enfantsTitre : Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaireRéponse publiée le 18 mars 2025
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8 octobre 2024Rubrique : enfantsTitre : Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfantsRéponse publiée le 18 mars 2025
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8 octobre 2024Rubrique : enfantsTitre : Accès aux origines des enfants nés sous XRéponse publiée le 25 février 2025
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8 octobre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Tuiles solaires photovoltaïquesRéponse publiée le 3 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Sur l'inflation des prix du gazRéponse publiée le 13 mai 2025
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8 octobre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriquesRéponse publiée le 11 février 2025
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8 octobre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solairesRéponse publiée le 11 février 2025
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8 octobre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburantQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Prix des carburants en CorseQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïquesRéponse publiée le 11 février 2025