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Page n°85 : 10 résultats affichés sur un total de 10661
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8530 de Mme Karen Erodi
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : Difficultés dans le remplacement des enseignants au lycée
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8529 de M. Alexandre Dufosset
    Rubrique : enseignement privé
    Titre : Traitement par la CARSAT des dossiers de l'enseignement privé sous contrat
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8528 de M. Maxime Michelet
    Rubrique : enseignement privé
    Titre : Modalité d'examen du baccalauréat pour les élèves de l'enseignement privé
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8527 de M. Didier Lemaire
    Rubrique : enseignement
    Titre : Refus systématiques d'instruction en famille
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8526 de M. Jean-Philippe Tanguy
    Rubrique : enseignement
    Titre : Préserver la langue picarde
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8525 de Mme Constance Le Grip
    Rubrique : enseignement
    Titre : Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8524 de M. Charles Sitzenstuhl
    Rubrique : enfants
    Titre : Recentralisation de l'aide sociale à l'enfance au niveau de l'État
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8523 de Mme Julie Ozenne
    Rubrique : enfants
    Titre : Prévention de l'exposition au plomb dans les établissement recevant des enfants
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8522 de Mme Tiffany Joncour
    Rubrique : enfants
    Titre : Non-exécution des décisions du juge aux affaires familiales
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8521 de M. Charles Sitzenstuhl
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Monopole des entreprises locales de distribution (ELD)
    Question sans réponse
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