Recherche de questions (17^e législature)

• 13 novembre 2024

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  Question au Gouvernement n° 154 de M. Matthias Renault

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : Fermetures d'usines

  Question posée en séance
• 12 novembre 2024

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  Question écrite n° 1993 de M. Jean-Louis Roumégas

  Rubrique : voirie

  Titre : Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier

  Réponse publiée le 10 décembre 2024
• 12 novembre 2024

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  Question écrite n° 1992 de M. Kévin Mauvieux

  Rubrique : travail

  Titre : Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises

  Réponse publiée le 4 mars 2025
• 12 novembre 2024

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  Question écrite n° 1991 de M. Daniel Labaronne

  Rubrique : transports routiers

  Titre : Situation du secteur du transport routier

  Réponse publiée le 15 juillet 2025
• 12 novembre 2024

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  Question écrite n° 1990 de M. Bruno Bilde

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Obligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-France

  Réponse publiée le 4 février 2025
• 12 novembre 2024

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  Question écrite n° 1989 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Financement des petits aéroports

  Réponse publiée le 15 avril 2025
• 12 novembre 2024

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  Question écrite n° 1988 de M. Bruno Bilde

  Rubrique : terrorisme

  Titre : Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

  Réponse publiée le 8 avril 2025
• 12 novembre 2024

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  Question écrite n° 1987 de Mme Danielle Brulebois

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : Transfert de dossiers entre MSA et CAF

  Question sans réponse
• 12 novembre 2024

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  Question écrite n° 1986 de M. David Guerin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : Panneaux de contrôle de la sécurité routière

  Question close sans réponse le 28 janvier 2025
• 12 novembre 2024

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  Question écrite n° 1985 de M. David Guerin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS

  Question close sans réponse le 28 janvier 2025