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20 mai 2025Rubrique : logementTitre : Ingérence de l'Union européenne dans les politiques nationales du logementRéponse publiée le 9 septembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : logementTitre : Frais de levée d'hypothèque lors du remboursement anticipé d'un prêt immobilierRéponse publiée le 16 septembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probationRéponse publiée le 21 avril 2026
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20 mai 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Indisponibilité des outils de réduction des risques en prisonRéponse publiée le 19 août 2025
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20 mai 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Gaspillage alimentaire constaté dans les établissements pénitentiaires françaisRéponse publiée le 19 août 2025
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20 mai 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Dispositifs prévus pour les femmes enceintes et jeunes mères dans les prisonsRéponse publiée le 19 août 2025
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20 mai 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Accès des agents pénitentiaires aux infrastructures sportives des prisonsRéponse publiée le 2 décembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : laïcitéTitre : Nécessité impérieuse de procéder à la fermeture de l'IESHQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : justiceTitre : Retard de paiement - experts judiciairesRéponse publiée le 19 août 2025
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20 mai 2025Rubrique : justiceTitre : Inégalités persistantes en matière d'accès au droit en FranceRéponse publiée le 7 avril 2026