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22 avril 2025Rubrique : droits fondamentauxTitre : Affichage de la déclaration des droits de l'homme dans les tribunauxRéponse publiée le 19 août 2025
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22 avril 2025Rubrique : drogueTitre : Salles de consommation à moindre risqueRéponse publiée le 15 juillet 2025
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22 avril 2025Rubrique : donations et successionsTitre : Équité entre les obligés alimentaires lors de la liquidation d'une successionRéponse publiée le 19 août 2025
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22 avril 2025Rubrique : déchetsTitre : Réduction du plastique à usage unique dans les cantines scolairesQuestion close sans réponse le 18 novembre 2025
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22 avril 2025Rubrique : déchetsTitre : Quelle filière REP pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique?Question sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : déchetsTitre : Plan d'action pour le recyclage du plastique : objectifs et calendrierQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : déchetsTitre : Multiplication inquiétante des dépôts sauvagesRéponse publiée le 10 juin 2025
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22 avril 2025Rubrique : déchetsTitre : Enjeux environnementaux liés à la protection des mers et des océansRéponse publiée le 23 décembre 2025
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22 avril 2025Rubrique : déchetsTitre : Absence de collecte des protections plastiques des protections forestièresQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : cultureTitre : Réduction des crédits alloués au dispositif Pass CultureRéponse publiée le 29 juillet 2025