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29 octobre 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des deux-roues motorisésRéponse publiée le 10 décembre 2024
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29 octobre 2024Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Statistiques portant sur les faits de coups et blessures volontaires commisRéponse publiée le 3 juin 2025
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29 octobre 2024Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Refus d'obtempérerRéponse publiée le 4 mars 2025
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29 octobre 2024Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Épaves de bateaux dans les canauxRéponse publiée le 29 juillet 2025
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29 octobre 2024Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Double contrôle des services de l'État dans le travail des GemapiensQuestion sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : communesTitre : Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFLRéponse publiée le 13 mai 2025
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29 octobre 2024Rubrique : communesTitre : Modalités d'affectation du loyer de la chasse en Alsace et en MoselleRéponse publiée le 13 mai 2025
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29 octobre 2024Rubrique : communesTitre : Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités ruralesRéponse publiée le 13 mai 2025
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29 octobre 2024Rubrique : communesTitre : Composition des conseil d'administration des régies municipalesRéponse publiée le 13 mai 2025
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29 octobre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Montée inquiétante de la fraude du tabacRéponse publiée le 3 juin 2025