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15 octobre 2024Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totaleRéponse publiée le 10 décembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Inégalités d'éligibilité à la prime SégurRéponse publiée le 1er juillet 2025
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15 octobre 2024Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : « Les méprisés du Ségur de la santé »Réponse publiée le 25 février 2025
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15 octobre 2024Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Situation des assistantes de service social de l'éducation nationaleRéponse publiée le 22 juillet 2025
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15 octobre 2024Rubrique : femmesTitre : Mettre en valeur les femmes scientifiques et Lucie Randoin à l'Expo Osaka 2025Réponse publiée le 19 novembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : étrangersTitre : Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-MarneRéponse publiée le 24 juin 2025
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15 octobre 2024Rubrique : étrangersTitre : Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPAQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : étrangersTitre : Nombre de personnes en situation irrégulière en FranceRéponse publiée le 10 juin 2025
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15 octobre 2024Rubrique : étrangersTitre : Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangersQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : étrangersTitre : Aide juridictionnelle aux étrangersQuestion sans réponse