Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (518), n° 704, déposé le mercredi 4 décembre 2024.
Rapport, n° 704
17e législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (518), n° 704, déposé le mercredi 4 décembre 2024.
