Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 octobre 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 29 octobre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Vendredi 24 janvier 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 octobre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge, n° 518, déposée le mardi 29 octobre 2024.Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h23
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 29 octobre 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge, n° 518, déposée le mardi 29 octobre 2024.Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h23
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 29 octobre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 4 décembre 2024Texte de la commission, n° 704-A0, déposé le mercredi 4 décembre 2024.Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 19h55
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Discussion en séance publiqueJeudi 23 janvier 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (518)., n° 704-A0, déposé le mercredi 4 décembre 2024.Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 19h55
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Vendredi 24 janvier 2025
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge, n° 269, déposée le vendredi 24 janvier 2025.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 24 janvier 2025
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