Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954), n° 1104, déposé le mardi 11 mars 2025.
Rapport, n° 1104
17e législature
