Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo, n° 1889, déposé le mardi 30 septembre 2025.

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires étrangères
Accéder à la page de la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON