Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157), n° 1354, déposé le mercredi 30 avril 2025.
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Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157), n° 1354, déposé le mercredi 30 avril 2025.