Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace Schengen, n° 2484, déposé le mardi 17 février 2026.
Document non encore publié.
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace Schengen (M. Matthieu Marchio et Mme Liliana Tanguy), n° 2484
17e législature
