• Scrutin public n°3797 sur l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 67
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2366 (Adopté)
• Scrutin public n°3796 sur l'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 125
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2288 (Rejeté)
• Scrutin public n°3795 sur l'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 142
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2188 (Rejeté)
• Scrutin public n°3794 sur l'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 131
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2187 (Rejeté)
• Scrutin public n°3793 sur l'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 129
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2181 (Rejeté)
• Scrutin public n°3792 sur l'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 124
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2177 (Rejeté)
• Scrutin public n°3791 sur l'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 123
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2179 (Rejeté)
• Scrutin public n°3790 sur l'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 126
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2504 (Rejeté)
• Scrutin public n°3789 sur l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 120
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2471 (Rejeté)
• Scrutin public n°3788 sur l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 72
  • Abstention : 57

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1009 (Rejeté)