Scrutins publics

• Scrutin public n°393 sur l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 85
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1040 (Rejeté)
• Scrutin public n°392 sur l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 84
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1042 (Rejeté)
• Scrutin public n°391 sur l'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 81
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1043 (Rejeté)
• Scrutin public n°390 sur l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 71
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1045 (Rejeté)
• Scrutin public n°389 sur l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 75
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1131 (Rejeté)
• Scrutin public n°388 sur l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 49
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1128 (Adopté)
• Scrutin public n°387 sur l'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 29
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1727 (Adopté)
• Scrutin public n°386 sur l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 145
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°385 sur l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 119
  • Contre : 18
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1090 (Adopté)
• Scrutin public n°384 sur l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 129
  • Contre : 12
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1247 (Adopté)