• Scrutin public n°3207 sur l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 octobre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 161
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3771 (Rejeté)
• Scrutin public n°3206 sur l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 octobre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 160
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2816 (Rejeté)
• Scrutin public n°3205 sur l'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 octobre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 160
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2640 (Rejeté)
• Scrutin public n°3204 sur l'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 octobre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 168
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3317 (Rejeté)
• Scrutin public n°3203 sur l'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 octobre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 165
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1917 (Rejeté)
• Scrutin public n°3202 sur l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 octobre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 166
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2363 (Rejeté)
• Scrutin public n°3201 sur l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 octobre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 165
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1936 (Rejeté)
• Scrutin public n°3200 sur l'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 octobre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 148
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1865 (Rejeté)
• Scrutin public n°3199 sur l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 octobre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 296
  • Contre : 58
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°655 (Adopté)
• Scrutin public n°3198 sur le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 octobre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 144
  • Contre : 205
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3870 (Rejeté)