Scrutins publics

• Scrutin public n°112 sur l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 193
  • Contre : 1
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°153 (Adopté)
• Scrutin public n°111 sur l'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 105
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3179 (Rejeté)
• Scrutin public n°110 sur l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 97
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2171 (Rejeté)
• Scrutin public n°109 sur l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 82
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°815 (Rejeté)
• Scrutin public n°108 sur l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 86
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°823 (Rejeté)
• Scrutin public n°107 sur l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 84
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2128 (Rejeté)
• Scrutin public n°106 sur l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 103
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2283 (Rejeté)
• Scrutin public n°105 sur l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 84
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1250 (Rejeté)
• Scrutin public n°104 sur le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 51
  • Abstention : 37

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3700 (Rejeté)
• Scrutin public n°103 sur l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 119
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°562 (Rejeté)