• Scrutin public n°2778 sur l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 9
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2777 sur l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 13
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°554 (Adopté)
• Scrutin public n°2776 sur l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 14
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°336 (Adopté)
• Scrutin public n°2775 sur l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 0
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2774 sur l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 19
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°356 (Adopté)
• Scrutin public n°2773 sur l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 16
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°73 (Adopté)
• Scrutin public n°2772 sur l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2771 sur l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 26
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°81 (Rejeté)
• Scrutin public n°2770 sur l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2769 sur l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°209 (Adopté)