Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

Scrutin public n°2777 sur l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 36
Nombre de suffrages exprimés : 31
Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 13
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°554 (Adopté)
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Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes