• Scrutin public n°2721 sur l'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 137
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°9 (Rejeté)
• Scrutin public n°2720 sur l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 135
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°57 (Rejeté)
• Scrutin public n°2719 sur le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 132
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°182 (Rejeté)
• Scrutin public n°2718 sur le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 135
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°181 (Rejeté)
• Scrutin public n°2717 sur le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 136
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°180 (Rejeté)
• Scrutin public n°2716 sur le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 136
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°172 (Rejeté)
• Scrutin public n°2715 sur le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 135
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°179 (Rejeté)
• Scrutin public n°2714 sur le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 136
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°178 (Rejeté)
• Scrutin public n°2713 sur le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 136
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°177 (Rejeté)
• Scrutin public n°2712 sur le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 133
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin