Deuxième séance du jeudi 26 juin 2025

Scrutin public n°2717 sur le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 192
Nombre de suffrages exprimés : 192
Majorité absolue des suffrages exprimés : 97
  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 136
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°180 (Rejeté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes