Scrutins publics

• Scrutin public n°4939 sur l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 18 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 44
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°260 (Rejeté)
• Scrutin public n°4938 sur l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 18 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 43
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°257 (Rejeté)
• Scrutin public n°4937 sur l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 18 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 44
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°203 (Rejeté)
• Scrutin public n°4936 sur l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 18 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 44
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°197 (Rejeté)
• Scrutin public n°4935 sur l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 18 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 44
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°196 (Rejeté)
• Scrutin public n°4934 sur l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 18 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 44
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°194 (Rejeté)
• Scrutin public n°4933 sur l'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 18 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 38
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°187 (Rejeté)
• Scrutin public n°4932 sur l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 18 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 42
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°145 (Rejeté)
• Scrutin public n°4931 sur l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 18 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 44
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°146 (Rejeté)
• Scrutin public n°4930 sur l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 18 décembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 41
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°142 (Rejeté)