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Scrutins publics


Présentation de l'analyse des scrutins

(article 13 de l'Instruction générale du Bureau)

L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position.

Intervalle

Page n°299 : 10 résultats affichés sur un total de 7574
  • Scrutin public n°4605 sur l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
    Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 191
    • Contre : 2
    • Abstention : 2
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°772 (Adopté)
  • Scrutin public n°4604 sur l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
    Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 121
    • Contre : 53
    • Abstention : 12
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°929 (Adopté)
  • Scrutin public n°4603 sur l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
    Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 58
    • Contre : 145
    • Abstention : 6
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°4602 sur l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
    Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 121
    • Contre : 66
    • Abstention : 2
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°4601 sur le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
    Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 60
    • Contre : 127
    • Abstention : 1
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°4600 sur le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
    Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 57
    • Contre : 127
    • Abstention : 2
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°4599 sur le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
    Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 56
    • Contre : 125
    • Abstention : 2
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°4598 sur le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
    Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 57
    • Contre : 123
    • Abstention : 4
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°4597 sur l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
    Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 78
    • Contre : 42
    • Abstention : 7
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°4596 sur l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
    Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 17
    • Contre : 74
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
1
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