Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025

Scrutin public n°4598 sur le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 184
Nombre de suffrages exprimés : 180
Majorité absolue des suffrages exprimés : 91
  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 123
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes