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Scrutins publics


Présentation de l'analyse des scrutins

(article 13 de l'Instruction générale du Bureau)

L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position.

Intervalle

Page n°31 : 10 résultats affichés sur un total de 5309
  • Scrutin public n°4985 sur l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
    Troisième séance du mardi 13 janvier 2026
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 68
    • Contre : 114
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°3360 (Rejeté)
  • Scrutin public n°4984 sur l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
    Troisième séance du mardi 13 janvier 2026
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 129
    • Contre : 58
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°2985 (Adopté)
  • Scrutin public n°4983 sur l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
    Troisième séance du mardi 13 janvier 2026
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 133
    • Contre : 55
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°2980 (Adopté)
  • Scrutin public n°4982 sur l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
    Troisième séance du mardi 13 janvier 2026
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 91
    • Contre : 94
    • Abstention : 2
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°4981 sur l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
    Troisième séance du mardi 13 janvier 2026
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 92
    • Contre : 28
    • Abstention : 69
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°111 (Adopté)
  • Scrutin public n°4980 sur l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
    Troisième séance du mardi 13 janvier 2026
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 81
    • Contre : 125
    • Abstention : 1
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°181 (Rejeté)
  • Scrutin public n°4979 sur l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
    Troisième séance du mardi 13 janvier 2026
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 43
    • Contre : 103
    • Abstention : 86
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°3339 (Rejeté)
  • Scrutin public n°4978 sur l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
    Troisième séance du mardi 13 janvier 2026
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 107
    • Contre : 30
    • Abstention : 76
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°4977 sur l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
    Troisième séance du mardi 13 janvier 2026
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 89
    • Contre : 128
    • Abstention : 6
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°2657 (Rejeté)
  • Scrutin public n°4976 sur l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
    Troisième séance du mardi 13 janvier 2026
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 75
    • Contre : 71
    • Abstention : 73
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°2977 (Adopté)
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