Deuxième séance du jeudi 9 juillet 2026
Scrutin public n°8126 sur l'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 77
Nombre de suffrages exprimés : 76
Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 60
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 20
- M. Philippe Ballard
- M. Romain Baubry
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- M. Marc de Fleurian
- Mme Catherine Dellong Meng
- M. Nicolas Dragon
- M. Yoann Gillet
- Mme Florence Goulet
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- M. Serge Muller
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
- M. Michaël Taverne
- M. Cyril Tribuiani
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 15
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 12
-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 2
-
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Contre : 7
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Farida Amrani a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
M. Antoine Léaument n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Contre : 20
-
- Contre : 15
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Contre : 4
-
- Pour : 2
-
- Contre : 10
-
- Contre : 7
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2