Scrutins publics

• Scrutin public n°4235 sur l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 109
  • Contre : 51
  • Abstention : 123

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4234 sur l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 187
  • Contre : 0
  • Abstention : 89

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4233 sur l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 184
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4232 sur l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 149
  • Contre : 94
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°987 (Adopté)
• Scrutin public n°4231 sur l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 126
  • Contre : 44
  • Abstention : 94

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4230 sur l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 170
  • Contre : 0
  • Abstention : 82

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4229 sur l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 126
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4228 sur l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 134
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1125 (Rejeté)
• Scrutin public n°4227 sur l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 133
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4226 sur l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 119
  • Contre : 0
  • Abstention : 135

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin