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Scrutins publics


Présentation de l'analyse des scrutins

(article 13 de l'Instruction générale du Bureau)

L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position.

Intervalle

Page n°37 : 10 résultats affichés sur un total de 1734
  • Scrutin public n°1357 sur l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
    Deuxième séance du jeudi 10 avril 2025
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 65
    • Contre : 47
    • Abstention : 2
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°331 (Adopté)
  • Scrutin public n°1356 sur l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
    Deuxième séance du jeudi 10 avril 2025
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 46
    • Contre : 61
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°1899 (Rejeté)
  • Scrutin public n°1355 sur l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
    Deuxième séance du jeudi 10 avril 2025
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 37
    • Contre : 57
    • Abstention : 1
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°1200 (Rejeté)
  • Scrutin public n°1354 sur l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
    Deuxième séance du jeudi 10 avril 2025
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 34
    • Contre : 55
    • Abstention : 2
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°669 (Rejeté)
  • Scrutin public n°1353 sur l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
    Deuxième séance du jeudi 10 avril 2025
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 68
    • Contre : 28
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°1967 (Adopté)
  • Scrutin public n°1352 sur l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
    Deuxième séance du jeudi 10 avril 2025
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 38
    • Contre : 62
    • Abstention : 1
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°656 (Rejeté)
  • Scrutin public n°1351 sur l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
    Deuxième séance du jeudi 10 avril 2025
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 123
    • Contre : 86
    • Abstention : 1
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°1 (Adopté)
  • Scrutin public n°1350 sur l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
    Deuxième séance du jeudi 10 avril 2025
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 142
    • Contre : 11
    • Abstention : 8
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°1962 (Adopté)
  • Scrutin public n°1349 sur l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
    Deuxième séance du jeudi 10 avril 2025
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 55
    • Contre : 80
    • Abstention : 1
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°1197 (Rejeté)
  • Scrutin public n°1348 sur l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
    Deuxième séance du jeudi 10 avril 2025
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 53
    • Contre : 79
    • Abstention : 1
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°1030 (Rejeté)
1
...
35
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174
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