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Scrutins publics


Présentation de l'analyse des scrutins

(article 13 de l'Instruction générale du Bureau)

L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position.

Intervalle

Page n°383 : 10 résultats affichés sur un total de 5828
  • Scrutin public n°2021 sur l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
    Première séance du vendredi 23 mai 2025
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 67
    • Contre : 57
    • Abstention : 6
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°2143 (Adopté)
  • Scrutin public n°2020 sur l'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
    Première séance du vendredi 23 mai 2025
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 43
    • Contre : 92
    • Abstention : 3
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°1846 (Rejeté)
  • Scrutin public n°2019 sur l'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
    Première séance du vendredi 23 mai 2025
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 37
    • Contre : 87
    • Abstention : 17
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°520 (Rejeté)
  • Scrutin public n°2018 sur l'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
    Première séance du vendredi 23 mai 2025
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 24
    • Contre : 85
    • Abstention : 33
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°1668 (Rejeté)
  • Scrutin public n°2017 sur l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
    Première séance du vendredi 23 mai 2025
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 55
    • Contre : 85
    • Abstention : 2
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°1669 (Rejeté)
  • Scrutin public n°2016 sur l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
    Première séance du vendredi 23 mai 2025
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 89
    • Contre : 45
    • Abstention : 9
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°556 (Adopté)
  • Scrutin public n°2015 sur l'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
    Première séance du vendredi 23 mai 2025
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 46
    • Contre : 85
    • Abstention : 11
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°230 (Rejeté)
  • Scrutin public n°2014 sur l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
    Première séance du vendredi 23 mai 2025
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 55
    • Contre : 87
    • Abstention : 2
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°63 (Rejeté)
  • Scrutin public n°2013 sur l'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
    Première séance du vendredi 23 mai 2025
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 48
    • Contre : 75
    • Abstention : 2
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°2622 (Rejeté)
  • Scrutin public n°2012 sur l'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
    Première séance du vendredi 23 mai 2025
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 43
    • Contre : 76
    • Abstention : 3
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°698 (Rejeté)
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