Scrutins publics

• Scrutin public n°5735 sur l'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 10
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°607 (Adopté)
• Scrutin public n°5734 sur l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 36
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°18 (Rejeté)
• Scrutin public n°5733 sur l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 15
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°479 (Adopté)
• Scrutin public n°5732 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 25 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 69
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°5731 sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

  Première séance du mercredi 25 février 2026

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 108

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°5730 sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.

  Première séance du mercredi 25 février 2026

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 140

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°5729 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 25 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 299
  • Contre : 226
  • Abstention : 37

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°5728 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 25 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 491
  • Contre : 0
  • Abstention : 69

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°5727 sur l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 25 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 185
  • Contre : 104
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°5726 sur l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 25 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 197
  • Contre : 76
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin