Analyse du scrutin n°8027

17e législature

Première séance du mercredi 8 juillet 2026

Scrutin public n°8027 sur le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 216
Nombre de suffrages exprimés : 215
Majorité absolue des suffrages exprimés : 108
  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 142
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°974 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes