Scrutins publics

• Scrutin public n°5745 sur l'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 40
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°24 (Rejeté)
• Scrutin public n°5744 sur l'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 1
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°265 (Adopté)
• Scrutin public n°5743 sur l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 28
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°564 (Rejeté)
• Scrutin public n°5742 sur l'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 1
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°888 (Adopté)
• Scrutin public n°5741 sur l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 25
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°446 (Adopté)
• Scrutin public n°5740 sur l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 2
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°804 (Adopté)
• Scrutin public n°5739 sur l'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 32
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°595 (Rejeté)
• Scrutin public n°5738 sur l'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 40
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°483 (Rejeté)
• Scrutin public n°5737 sur l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 19
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°5736 sur l'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 35
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°39 (Rejeté)