Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 avril 2026
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 14 avril 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Vendredi 29 mai 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 avril 2026
(17e législature)
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Proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement, n° 2674, déposée le mardi 14 avril 2026.Mise en ligne : mardi 14 avril 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 14 avril 2026
(17e législature)
-
Proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement, n° 2674, déposée le mardi 14 avril 2026.Mise en ligne : mardi 14 avril 2026 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 14 avril 2026
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 20 mai 2026Texte de la commission, n° 2816-A0, déposé le mercredi 20 mai 2026.Mise en ligne : jeudi 21 mai 2026 à 17h30
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Discussion en séance publiqueJeudi 28 mai 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (2674)., n° 2816-A0, déposé le mercredi 20 mai 2026.Mise en ligne : jeudi 21 mai 2026 à 17h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Vendredi 29 mai 2026
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 29 mai 2026
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