Scrutins publics

• Scrutin public n°1870 sur l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 126
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1612 (Rejeté)
• Scrutin public n°1869 sur l'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 123
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2581 (Rejeté)
• Scrutin public n°1868 sur l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 140
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2619 (Rejeté)
• Scrutin public n°1867 sur l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 141
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1613 (Rejeté)
• Scrutin public n°1866 sur l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 141
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°30 (Rejeté)
• Scrutin public n°1865 sur l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 144
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°685 (Rejeté)
• Scrutin public n°1864 sur l'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 90
  • Abstention : 31

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1457 (Rejeté)
• Scrutin public n°1863 sur l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 139
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2345 (Rejeté)
• Scrutin public n°1862 sur l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 136
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°142 (Rejeté)
• Scrutin public n°1861 sur l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 108
  • Contre : 130
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1856 (Rejeté)