Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, n° 62, déposée le mardi 23 juillet 2024.
Proposition de loi, n° 62
17e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, n° 62, déposée le mardi 23 juillet 2024.