Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque, n° 89, déposée le mardi 23 juillet 2024.
Proposition de loi, n° 89
17e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque, n° 89, déposée le mardi 23 juillet 2024.